L’unité de formation vise à permettre à l’étudiant :
♦ de décrire et de comparer le statut juridique des différents types de sociétés (Code des
sociétés) et de l'A.S.B.L. ;
♦ d'appliquer la Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et ses
arrêtés d'application aux opérations découlant des prescriptions légales et statutaires de
ces différents types d'entreprises à statut juridique ;
♦ de cerner et d'expliciter les droits et obligations des organes de gestion et de surveillance
de ces différents types d'entreprises à statut juridique et d'en dégager les conséquences
pratiques en termes de rapports et d'actes à effectuer.
012-Comptabilité et droit des sociétés - OK CC - 060704.pdf012-Comptabilité et droit des sociétés - OK CC - 060704.pdf