L’unité de formation vise à permettre à l’étudiant :
♦ de mettre en relation des problématiques professionnelles et des dispositions
réglementaires spécifiques pour des situations de transport couramment rencontrées au
niveau national, communautaire et international ;
♦ d’identifier les différents types de contrats de transport selon les différents modes de
transport ;
♦ de s’approprier des connaissances spécifiques relatives au droit des assurances transport ;
♦ d’appliquer les principes généraux régissant le contrat de travail et la législation sociale
spécifique au secteur du transport ;
♦ d’actualiser et de vérifier ses connaissances par la consultation et le tri d’informations
juridiques.
Dossier Pédagogique -droit des tsp.pdfDossier Pédagogique -droit des tsp.pdfloi sur le contrat de travail 3 07 1978.pdfloi sur le contrat de travail 3 07 1978.pdf