L'unité de formation vise à permettre à l'étudiant :
sur le plan des comportements professionnels,
♦ d’adopter des attitudes déontologiques en rapport avec l’aspect confidentiel éventuel des
informations traitées ;
♦ d’actualiser et de vérifier ses connaissances par la consultation d’ouvrages professionnels
sur le plan juridique et l’analyse de l’évolution de la réglementation fiscale en ce domaine
en y portant un regard critique ;
sur le plan des compétences techniques,
♦ d’appréhender les mécanismes généraux de l’impôt des personnes morales (I.P.M.) et de
l’impôt des non-résidents (I.N.R.) ;
♦ de maîtriser les connaissances nécessaires à l’établissement de la déclaration et au calcul
de ces impôts ;
♦ d’appliquer les dispositions du Code des Impôts sur le revenu (C.I.R.) pour justifier ces
déclarations et régulariser la situation fiscale des personnes physiques ou des entreprises
suite aux litiges avec l’administration fiscale survenant dans le contrôle et l’enrôlement ;
♦ d’expliquer la démarche procédurale en justifiant la pertinence de ses choix ;
♦ d’élaborer, tant en matière d’IPP que de fiscalité de l’entreprise, des montages fiscaux
relatifs à la gestion des patrimoines et des revenus, dans le respect des dispositions
légales ;
♦ d’utiliser les ressources fiscales en vue de planifier l’impôt.
037-Fiscalité - matières spéciales - OK CC - 060704.pdf037-Fiscalité - matières spéciales - OK CC - 060704.pdf