L’unité de formation vise à permettre à l’étudiant :
♦ de maîtriser la législation relative aux commerçants, à leurs obligations, aux actes de
commerce et au fond de commerce;
♦ de s’approprier les bases légales relatives aux moyens de paiement spécifiques ;
♦ d’analyser et de résoudre des problèmes juridiques relatifs aux pratiques de commerce et
à la protection du consommateur ;
♦ de caractériser les sûretés spécifiques en matière commerciale ;
♦ d’analyser des contrats commerciaux, y compris le bail commercial ;
♦ de mettre en œuvre les mécanismes juridiques du concordat et de la faillite ;
♦ de se référer au droit civil dans la prévention et la résolution de conflits relevant du droit
commercial et, en particulier, en ce qui concerne le droit de la preuve ;
♦ d’analyser les décisions de jurisprudences relatives à ces matières ;
♦ d’actualiser et de vérifier ses connaissances par la consultation et le tri d’informations
juridiques.
DROIT COMMERCIAL VD1.pdfDROIT COMMERCIAL VD1.pdf